Les apports de la loi notariale au Maroc - Une lecture analytique à la lumière de la loi 32-09 relative à l'organisation de profession notarial - Poche

Said Charrou

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Said Charrou - Les apports de la loi notariale au Maroc - Une lecture analytique à la lumière de la loi 32-09 relative à l'organisation de profession notarial.
Sans doute on a beaucoup lu sur les notaires, mais le notariat reste méconnu. D'un point de vue socio-économique, le notaire est un partenaire nécessaire... Lire la suite
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Résumé

Sans doute on a beaucoup lu sur les notaires, mais le notariat reste méconnu. D'un point de vue socio-économique, le notaire est un partenaire nécessaire de l'entreprise et de la famille. En effet son rôle est : le notaire est un rédacteur d'acte ; il est sous le rôle de prévention et de sécurité qui se traduit que les parties à l'abri de toute irrégularité face à la législation en vigueur, ainsi le notaire a une mission d'informer impartialement, les parties sur les engagements qu'ils prennent dans la rédaction de l'acte notarié, authentification de l'acte et la veille sur les diverses formalités fiscales et juridiques nécessaire a la perfection des contrats selon les dispositions légales.

Caractéristiques

  • Date de parution
    12/05/2022
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-3-8416-1582-4
  • EAN
    9783841615824
  • Format
    Poche
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    72 pages
  • Poids
    0.111 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 22,0 cm × 0,0 cm

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