Les abus de majorité, de minorité et d'égalité. Etude comparative des droits français et nord-américain des sociétés

Les abus de majorité, de minorité et d¿égalité sont une manifestation de l¿exercice du pouvoir de décision et du pouvoir de veto à des fins personnelles. La présente étude tend à démontrer que malgré des approches différentes, l¿abus en France et la violation de l¿obligation fiduciaire de loyauté aux Etats-Unis, ne sont pas soumis à des conditions fondamentalement différentes. Les abus de majorité, de minorité et d'égalité sont une manifestation de l'exercice du pouvoir de décision et du pouvoir de veto à des fins personnelles.
Guidé par un intérêt social distinct de l'intérêt des seuls associés comme en France ou guidé par l'intérêt des seuls associés conformément à une vision contractuelle de la société comme aux Etats-Unis - le juge propose-t-il des solutions identiques aux conflits générés par l'abus ? La présente étude tend à démontrer que malgré des approches différentes, l'abus en France et la violation de l'obligation fiduciaire de loyauté aux Etats-Unis, ne sont pas soumis à des conditions fondamentalement différentes.
Les véritables points de résistance s'observent au stade des sanctions : plus variés qu'en France, les remèdes mis en place par les tribunaux américains sont également plus efficaces.