Le traitement juridique et judiciaire de l'incertitude - Grand Format

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Elisabeth Baraduc et Capucine Bernier - Le traitement juridique et judiciaire de l'incertitude.
L'incertitude, saisie par le droit de l'indemnisation et par la jurisprudence de la Cour de cassation, notamment celle de la deuxième chambre civile,... Lire la suite
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Résumé

L'incertitude, saisie par le droit de l'indemnisation et par la jurisprudence de la Cour de cassation, notamment celle de la deuxième chambre civile, ne peut a priori qu'avoir mauvaise presse. En effet, directement contraire à l'exigence constitutionnelle de sécurité juridique, elle conduit à s'interroger sur des principes et des règles d'organisation (expertise judiciaire, répartition des contentieux entre l'assurance et la sécurité sociale).
Elle s'avère cependant féconde en permettant le renouvellement du contenu des principes traditionnels du droit de la responsabilité dont l'application est toujours malaisée (par exemple la réparation intégrale, la causalité). Le présent ouvrage rassemble de manière construite les différents aspects du traitement juridique et judiciaire de l'incertitude - sécurité juridique, expertise, réparation, répartition entre dispositifs d'assurance et dispositifs de solidarité, causalité - développés en cinq chapitres correspondant aux groupes de travail du séminaire " Risques, assurances, responsabilités ", constitués de magistrats, d'avocats, d'universitaires et de professionnels.

Sommaire

    • Incertitude et sécurité juridique
    • Incertitude et expertise
    • Incertitude et réparation des dommages
    • Incertitude et répartition entre dispositifs d'assurances et dispositifs de solidarité
    • Incertitude et causalité

Caractéristiques

  • Date de parution
    09/07/2008
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-08044-1
  • EAN
    9782247080441
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    233 pages
  • Poids
    0.425 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 1,3 cm

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À propos des auteurs

Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation : (IHEJ) Institut des hautes études pour la justice : (EN3S) Ecole nationale supérieure de sécurité sociale : (CHEA) Centre des hautes études de l'assurance : Cour de Cassation :

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