SOLDES

Jusqu'à -70% sur une sélection d'articles*

Le rôle du juge commissaire dans les procédures collectives

Par : Achraf Elmoudaffar
Formats :
39,90 €
Nous vous prions de nous excuser mais rencontrons momentanément des soucis d'approvisionnement. C’est le moment de vous laisser tenter par nos livres numériques et notre offre occasion.
  • Nombre de pages56
  • PrésentationBroché
  • Poids0.097 kg
  • Dimensions15,2 cm × 22,9 cm × 0,3 cm
  • ISBN978-613-8-41184-0
  • EAN9786138411840
  • Date de parution01/07/2018
  • CollectionOMN.UNIV.EUROP.
  • ÉditeurUniv Européenne

Résumé

Ce livre est le fruit d'un travail acharné dont j'ai traité le sujet suivant "Le rôle du juge commissaire dans les difficultés des entreprises au MAROC' (qui est presque le même en FRANCE). J'ai traité tout d'abord le statut juridique de ce dernier, et après son rôle administratif dans cette procédure qui se caractérise par le controle des organes de la procedure, ainsi que son intervention dans les opérations de la procédure.
Et en fin j'ai traité le rôle juridictionnel du juge commissaire en deux partie à decouvrire.