Le rôle de la ccja dans l'architecture juridique de l'ohada
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- Nombre de pages112
- PrésentationBroché
- Poids0.177 kg
- Dimensions15,2 cm × 22,9 cm × 0,7 cm
- ISBN978-3-8417-9214-3
- EAN9783841792143
- Date de parution09/02/2012
- CollectionOMN.UNIV.EUROP.
- ÉditeurUniv Européenne
Résumé
Depuis l'entrée en vigueur du droit de l'OHADA unifiant une réglementation unique à travers les actes uniformes et la mise place de la Cour Commune de Justice et d'Arabitrage (CCJA) comme juridiction suprême communautaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des affaires (OHADA), notre attention porte sur le sort de certains Actes uniformes entrés en vigueurs et que certaines juridictions nationales ont déjà commencé à les appliquer.
Ces interrogations s'articulent principalement autour des fonctions de la CCJA dans le contentieux né de l'application des actes uniformes ? Est-elle parvenue à atteindre le bout de la logique et de l'efficacité de son rôle édicté expressément par le traité OHADA ?
Ces interrogations s'articulent principalement autour des fonctions de la CCJA dans le contentieux né de l'application des actes uniformes ? Est-elle parvenue à atteindre le bout de la logique et de l'efficacité de son rôle édicté expressément par le traité OHADA ?