Le juge des référés, juge du provisoire

Par : Yves Strickler
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  • Nombre de pages504
  • PrésentationBroché
  • FormatGrand Format
  • Poids0.734 kg
  • Dimensions15,2 cm × 22,9 cm × 2,9 cm
  • ISBN978-613-1-52894-1
  • EAN9786131528941
  • Date de parution12/11/2010
  • ÉditeurEd. Universitaires Européennes

Résumé

L'intitulé du sujet de cette thèse a un aspect provocateur : le juge des référés y est présenté comme le juge du provisoire alors qu'en pratique, il est fréquent que la décision de référé met un terme au litige entre les parties. L'auteur démontre pourtant que tout le mécanisme du référé est fondé sur le caractère "provisoire" de la décision rendue, qui en constitue l'essence. Il explique l'ensemble des règles de fonctionnement de la procédure de référé sous le prisme de cette règle d'or de cette procédure rapide, qui est portée devant le président de la juridiction.
L'intitulé du sujet de cette thèse a un aspect provocateur : le juge des référés y est présenté comme le juge du provisoire alors qu'en pratique, il est fréquent que la décision de référé met un terme au litige entre les parties. L'auteur démontre pourtant que tout le mécanisme du référé est fondé sur le caractère "provisoire" de la décision rendue, qui en constitue l'essence. Il explique l'ensemble des règles de fonctionnement de la procédure de référé sous le prisme de cette règle d'or de cette procédure rapide, qui est portée devant le président de la juridiction.
Emotion et sciences
Yves Strickler, Jean-Sylvestre Bergé, Marc Ortolani
E-book
26,99 €
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