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Le droit des plans de sauvegarde de l'emploi (PSE)
Edition 2026
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- Nombre de pages322
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids0.461 kg
- Dimensions14,8 cm × 21,0 cm × 1,5 cm
- ISBN978-2-38713-378-6
- EAN9782387133786
- Date de parution17/03/2026
- ÉditeurPublishroom Factory
Résumé
Ce livre est un guide essentiel pour comprendre les mécanismes des licenciements économiques collectifs nécessitant la mise en place du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE).
S'appuyant sur la législation et la jurisprudence à jour, il présente les conditions de déclenchement du PSE, l’élaboration du document unilatéral et la négociation de l'accord collectif portant PSE, la procédure de consultation du CSE, l'obligation de sécurité de l'employeur, le contrôle de l'administration, ainsi que les contentieux liés au PSE.
L'ouvrage aborde également les spécificités du PSE dans les entreprises en redressement ou liquidation judiciaire. L'auteure, docteure en droit, propose un guide pratique et pédagogique du PSE. Elle s'appuie sur la législation et la jurisprudence à jour, ainsi que des schémas, des synthèses et des conseils pratiques grâce à son expérience professionnelle. Cet ouvrage sera indispensable pour les avocats, responsables RH, responsables des relations sociales, CSE, syndicats et toute personne impliquée dans l'élaboration d’un PSE.
L'ouvrage aborde également les spécificités du PSE dans les entreprises en redressement ou liquidation judiciaire. L'auteure, docteure en droit, propose un guide pratique et pédagogique du PSE. Elle s'appuie sur la législation et la jurisprudence à jour, ainsi que des schémas, des synthèses et des conseils pratiques grâce à son expérience professionnelle. Cet ouvrage sera indispensable pour les avocats, responsables RH, responsables des relations sociales, CSE, syndicats et toute personne impliquée dans l'élaboration d’un PSE.
