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Le devoir de l'arbitre de se conformer à sa mission
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- Nombre de pages442
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids0.68 kg
- Dimensions16,1 cm × 24,2 cm × 2,5 cm
- ISBN978-2-8027-5727-6
- EAN9782802757276
- Date de parution14/02/2017
- CollectionArbitrage
- ÉditeurBruylant (Emile)
- PréfacierCharles Jarrosson
Résumé
L'ouvrage étudie l'un des cas d'ouverture du recours en annulation contre la sentence arbitrale en droit français : lorsque l'arbitre ne s'est pas conformé à sa mission. L'ouvrage étudie un cas d'ouverture du recours en annulation contre la sentence arbitrale en droit français : lorsque l'arbitre ne s'est pas conformé à sa mission. Il définit cette notion et explore son étendue par une analyse de la jurisprudence.
