Le devoir de l'arbitre de se conformer à sa mission

Par : Paul Giraud
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  • Nombre de pages442
  • PrésentationBroché
  • FormatGrand Format
  • Poids0.68 kg
  • Dimensions16,1 cm × 24,2 cm × 2,5 cm
  • ISBN978-2-8027-5727-6
  • EAN9782802757276
  • Date de parution14/02/2017
  • CollectionArbitrage
  • ÉditeurBruylant (Emile)
  • PréfacierCharles Jarrosson

Résumé

L'ouvrage étudie l'un des cas d'ouverture du recours en annulation contre la sentence arbitrale en droit français : lorsque l'arbitre ne s'est pas conformé à sa mission. L'ouvrage étudie un cas d'ouverture du recours en annulation contre la sentence arbitrale en droit français : lorsque l'arbitre ne s'est pas conformé à sa mission. Il définit cette notion et explore son étendue par une analyse de la jurisprudence.
L'ouvrage étudie l'un des cas d'ouverture du recours en annulation contre la sentence arbitrale en droit français : lorsque l'arbitre ne s'est pas conformé à sa mission. L'ouvrage étudie un cas d'ouverture du recours en annulation contre la sentence arbitrale en droit français : lorsque l'arbitre ne s'est pas conformé à sa mission. Il définit cette notion et explore son étendue par une analyse de la jurisprudence.
Refuge en Hongrie, 1941-1945
Collectif, Amicale des P.G. français évad, Paul Giraud, Raymond Gleize, Paul Lemaire
E-book
6,49 €
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