Le contrôle de constitutionnalité en France et en Chine

Par : Dayuan Han, Ferdinand Mélin-Soucramanien

Formats :

Grand Format
70,00 €
  • Paiement en ligne :
    • Livraison à domicile ou en point Mondial Relay indisponible
    • Retrait Click and Collect en magasin gratuit
  • Nombre de pages213
  • PrésentationBroché
  • FormatGrand Format
  • Poids0.395 kg
  • Dimensions17,0 cm × 24,0 cm × 1,3 cm
  • ISBN978-2-247-15003-8
  • EAN9782247150038
  • Date de parution17/12/2014
  • CollectionThèmes et Commentaires. Acte
  • ÉditeurDalloz

Résumé

Cet ouvrage porte sur le contrôle de constitutionnalité des lois en Chine et en France. En Chine, les juridictions ne contrôlent pour l'instant que la constitutionnalité des actes administratifs. Or des professeurs de droit constitutionnel chinois militent en faveur de ce même contrôle sur les lois afin de faire progresser l'Etat de droit. Cette démarche, qui semble être acceptée par les autorités politiques, est également un sujet d'avenir pour la justice constitutionnelle française, dont les récents développements ne sont qu'à leur commencement.
Cet ouvrage porte sur le contrôle de constitutionnalité des lois en Chine et en France. En Chine, les juridictions ne contrôlent pour l'instant que la constitutionnalité des actes administratifs. Or des professeurs de droit constitutionnel chinois militent en faveur de ce même contrôle sur les lois afin de faire progresser l'Etat de droit. Cette démarche, qui semble être acceptée par les autorités politiques, est également un sujet d'avenir pour la justice constitutionnelle française, dont les récents développements ne sont qu'à leur commencement.