Le contrôle de constitutionnalité en France et en Chine

Name: Le contrôle de constitutionnalité en France et en Chine
Price: 70 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Dayuan Han
ISBN: 978-2-247-15003-8

Par : Dayuan Han, Ferdinand Mélin-Soucramanien

Formats :

Grand Format

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Nombre de pages213
FormatGrand Format
PrésentationBroché

Poids0.395 kg
Dimensions17,0 cm × 24,0 cm × 1,3 cm
ISBN978-2-247-15003-8
EAN9782247150038
Date de parution17/12/2014
CollectionThèmes et Commentaires. Acte
ÉditeurDalloz

Résumé

Cet ouvrage porte sur le contrôle de constitutionnalité des lois en Chine et en France. En Chine, les juridictions ne contrôlent pour l'instant que la constitutionnalité des actes administratifs. Or des professeurs de droit constitutionnel chinois militent en faveur de ce même contrôle sur les lois afin de faire progresser l'Etat de droit. Cette démarche, qui semble être acceptée par les autorités politiques, est également un sujet d'avenir pour la justice constitutionnelle française, dont les récents développements ne sont qu'à leur commencement.