Le contrôle de constitutionnalité en France et en Chine - Grand Format

Collectif

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Dayuan Han et Ferdinand Mélin-Soucramanien - Le contrôle de constitutionnalité en France et en Chine.
Cet ouvrage porte sur le contrôle de constitutionnalité des lois en Chine et en France. En Chine, les juridictions ne contrôlent pour l'instant que... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage porte sur le contrôle de constitutionnalité des lois en Chine et en France. En Chine, les juridictions ne contrôlent pour l'instant que la constitutionnalité des actes administratifs. Or des professeurs de droit constitutionnel chinois militent en faveur de ce même contrôle sur les lois afin de faire progresser l'Etat de droit. Cette démarche, qui semble être acceptée par les autorités politiques, est également un sujet d'avenir pour la justice constitutionnelle française, dont les récents développements ne sont qu'à leur commencement.

Sommaire

  • ORIGINES
    • Le poids des histoires nationales
    • L'influence des contextes juridictionnels
    • Le rôle pionnier du contentieux constitutionnel des actes administratifs
  • FONCTIONS
    • La préservation du caractère unitaire de l'Etat
    • la protection des droits fondamentaux
    • La recherche d'une plus grande égalité devant l'impôt

Caractéristiques

  • Date de parution
    17/12/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-15003-8
  • EAN
    9782247150038
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    213 pages
  • Poids
    0.395 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 1,3 cm

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À propos des auteurs

Professeur, président de l'Association chinoise de droit constitutionnel, professeur à l'Université de Bordeaux

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