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Le contrat de franchise. Les règles juridiques applicables au contrat de franchise en Belgique

Par : Pierre Demolin, Véronique Demolin
Formats :
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  • Nombre de pages193
  • PrésentationBroché
  • Poids0.326 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 1,2 cm
  • ISBN978-2-8044-2617-0
  • EAN9782804426170
  • Date de parution01/05/2011
  • CollectionDossiers journal des tribunaux
  • ÉditeurLarcier

Résumé

Une étude qui informe les praticiens du droit de la franchise des règles dégagées par les juges qui se fondent sur le respect de liberté contractuelle. Cet ouvrage analyse une des décisions de justice prononcées durant les quinze dernières années dans le cadre de litige opposant franchiseurs et franchisés. Les auteurs tracent les règles applicables aux contrats de franchise non régie par une loi.

A propos de Pierre Demolin

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