Le contrat de franchise. Les règles juridiques applicables au contrat de franchise en Belgique

Par : Pierre Demolin, Véronique Demolin
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  • Nombre de pages193
  • PrésentationBroché
  • Poids0.326 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 1,2 cm
  • ISBN978-2-8044-2617-0
  • EAN9782804426170
  • Date de parution01/05/2011
  • CollectionDossiers journal des tribunaux
  • ÉditeurLarcier

Résumé

Une étude qui informe les praticiens du droit de la franchise des règles dégagées par les juges qui se fondent sur le respect de liberté contractuelle. Cet ouvrage analyse une des décisions de justice prononcées durant les quinze dernières années dans le cadre de litige opposant franchiseurs et franchisés. Les auteurs tracent les règles applicables aux contrats de franchise non régie par une loi.
Pierre Demolin : Avocat aux barreaux de Mons et de Paris. Il est juge suppléant au Tribunal de commerce de Mons et de Charleroi et est agréé en tant que médiateur civil et commercial. Il est président de la Commission d'arbitrage. Il donne des conseils en matière de contrats de distribution commerciale au niveau de la conception des contrats et intervient en outre dans le cadre de la résolution des conflits entre partenaires commerciaux.
Véronique Demolin : Avocate au barreau de Bruxelles. En qualité d'avocat, elle est une praticienne des contrats de franchise, tant dans le cadre de leur conception que dans le cadre du règlement des litiges qui peuvent opposer franchiseurs et franchisés. Elle rédige régulièrement des documents d'information précontractuelle pour les franchiseurs.