Le concept de souveraineté en droit constitutionnel français

Note moyenne 
Arnaud Haquet - Le concept de souveraineté en droit constitutionnel français.
Le sens classique du concept de souveraineté n'est guère discuté. Il s'agit du pouvoir normatif originaire. Suprême, ce pouvoir est incontestable,... Lire la suite
29,50 € Neuf
Expédié sous 2 à 4 semaines
Livré chez vous entre le 2 janvier et le 15 janvier
En librairie

Résumé

Le sens classique du concept de souveraineté n'est guère discuté. Il s'agit du pouvoir normatif originaire. Suprême, ce pouvoir est incontestable, indivisible et inaliénable. Son domaine de compétence est librement déterminé par son titulaire. Pour autant, les révisions de la Constitution qui se sont succédé ces dernières années ont-elles respecté cette définition du concept ? Pour répondre à cette interrogation, l'auteur du présent ouvrage renonce à la référence a priori d'une théorie de la souveraineté et essaie de déterminer sa signification à partir de l'étude des textes et de la jurisprudence.
Cette attitude positiviste le conduit à refuser de poser une qualité ou un attribut de la souveraineté comme postulat explicatif. Par suite, l'originalité et les contradictions que peut receler le droit positif sur le sujet sont acceptées. La notion est en effet étudiée pour ce qu'elle est supposée être pour les acteurs du processus constituant et non pour ce qu'elle doit être. Or, un constat s'impose.
L'acception traditionnelle de la souveraineté tend à s'effacer. L'interdépendance des souverainetés, qui caractérise désormais l'action politique des Etats, suppose le partage des prérogatives souveraines. Cette lente novation du concept juridique dépasse ainsi la logique intenable de l' autolimitation de la souveraineté.

Sommaire

  • DEFINITION ENDOGENE DE LA NOTION DE SOUVERAINETE ET DE SON TITULAIRE
    • Le concept juridique de souveraineté
    • Le(s) titulaires(s) de la souveraineté
  • L'INTGRATION DE L'ETAT SOUVERAIN A LA COMMUNAUTE SUPRANATIONALE
    • La dimension externe de la souveraineté en droit constitutionnel
    • De l'autolimitation à la redéfinition de la souveraineté

Caractéristiques

  • Date de parution
    30/01/2004
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-13-052896-1
  • EAN
    9782130528968
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    333 pages
  • Poids
    0.445 Kg
  • Dimensions
    15,1 cm × 21,7 cm × 2,0 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie d'Arnaud Haquet

Arnaud Haquet est maître de conférences à l'Université de Reims (Champagne-Ardenne), où il enseigne le droit constitutionnel et l'histoire des idées politiques.

Du même auteur

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

Decitre utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK
29,50 €