Le cautionnement réel

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Laurent Ollivier - Le cautionnement réel.
Le cautionnement réel, sûreté par laquelle une personne décide de garantir la dette d'autrui au moyen d'un bien mobilier ou immobilier, est rentré... Lire la suite
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Résumé

Le cautionnement réel, sûreté par laquelle une personne décide de garantir la dette d'autrui au moyen d'un bien mobilier ou immobilier, est rentré dans une zone de turbulence à la fin du siècle dernier : sa nature juridique et, par voie de conséquence, son régime juridique étaient discutés. Quelle qualification devait recevoir cette sûreté atypique ? Etait-ce une sûreté personnelle s'apparentant au cautionnement personnel ? Une sûreté réelle ? Ou une sûreté hybride, à mi-chemin entre sûreté réelle et sûreté personnelle ? La réponse à ces questions était primordiale dans un domaine, le droit des sûretés, où la sécurité juridique doit plus qu'ailleurs être assurée.
De nombreuses décisions puis la loi s'intéressèrent au cautionnement réel. Une étude d'ensemble de ces problèmes s'imposait pour tenter d'apporter au cautionnement réel un régime juridique clair et précis.

Caractéristiques

  • Date de parution
    13/10/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-613-1-52682-4
  • EAN
    9786131526824
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    132 pages
  • Poids
    0.205 Kg
  • Dimensions
    15,2 cm × 22,9 cm × 0,8 cm

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