SOLDES
Jusqu'à -70% sur une sélection d'articles*
Le cautionnement réel
Par :Formats :
- Paiement en ligne :
- Livraison à domicile ou en point Mondial Relay estimée à partir du 5 aoûtCet article sera commandé chez un fournisseur et vous sera envoyé 21 jours après la date de votre commande.
- Retrait Click and Collect en magasin gratuit
- Livraison à domicile ou en point Mondial Relay estimée à partir du 5 août
- Réservation en ligne avec paiement en magasin :
- Indisponible pour réserver et payer en magasin
- Nombre de pages132
- PrésentationBroché
- Poids0.205 kg
- Dimensions15,2 cm × 22,9 cm × 0,8 cm
- ISBN978-613-1-52682-4
- EAN9786131526824
- Date de parution13/10/2010
- CollectionOMN.UNIV.EUROP.
- ÉditeurUniv Européenne
Résumé
Le cautionnement réel, sûreté par laquelle une personne décide de garantir la dette d'autrui au moyen d'un bien mobilier ou immobilier, est rentré dans une zone de turbulence à la fin du siècle dernier : sa nature juridique et, par voie de conséquence, son régime juridique étaient discutés. Quelle qualification devait recevoir cette sûreté atypique ? Etait-ce une sûreté personnelle s'apparentant au cautionnement personnel ? Une sûreté réelle ? Ou une sûreté hybride, à mi-chemin entre sûreté réelle et sûreté personnelle ? La réponse à ces questions était primordiale dans un domaine, le droit des sûretés, où la sécurité juridique doit plus qu'ailleurs être assurée.
De nombreuses décisions puis la loi s'intéressèrent au cautionnement réel. Une étude d'ensemble de ces problèmes s'imposait pour tenter d'apporter au cautionnement réel un régime juridique clair et précis.
De nombreuses décisions puis la loi s'intéressèrent au cautionnement réel. Une étude d'ensemble de ces problèmes s'imposait pour tenter d'apporter au cautionnement réel un régime juridique clair et précis.
