Le cadre juridique des ventes en ligne
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- Nombre de pages456
- PrésentationBroché
- Poids0.666 kg
- Dimensions15,2 cm × 22,9 cm × 2,6 cm
- ISBN978-3-8416-2209-9
- EAN9783841622099
- Date de parution19/08/2013
- CollectionOMN.PRES.FRANC.
- ÉditeurAcadémiques
Résumé
Le commerce électronique se développe à une vitesse fulgurante. Cependant, ce développement nécessite un corpus juridique afin d'assurer la sécurité juridique de ce phénomène. L'année 2004 a été particulièrement riche sur le plan de la réglementation relative au commerce électronique. L'adoption de la " Loi pour la confiance dans l'économie numérique " vise à favoriser le développement des sociétés de l'information et la création d'un climat de confiance.
En outre, l'adoption de cette loi a permis à la France de rattraper son retard par rapport à la transposition de la directive européenne du 8 juin 2000. Le but est honorable ; il s'agit, notamment, d'instaurer une sécurité juridique optimale, en harmonie avec les dispositions communautaires sur le commerce électronique. En Iran, cet objectif a été poursuivi moyennant l'adoption de la " Loi sur le commerce électronique du 7 janvier 2003 ".
Bien que pour diverses raisons l'Iran accuse un retard regrettable en matière de commerce électronique, on peut se féliciter , malgré tout, de la volonté du législateur Iranien d'instaurer un corpus juridique adapté au commerce en ligne sans oublier le principe d'harmonisation.
En outre, l'adoption de cette loi a permis à la France de rattraper son retard par rapport à la transposition de la directive européenne du 8 juin 2000. Le but est honorable ; il s'agit, notamment, d'instaurer une sécurité juridique optimale, en harmonie avec les dispositions communautaires sur le commerce électronique. En Iran, cet objectif a été poursuivi moyennant l'adoption de la " Loi sur le commerce électronique du 7 janvier 2003 ".
Bien que pour diverses raisons l'Iran accuse un retard regrettable en matière de commerce électronique, on peut se féliciter , malgré tout, de la volonté du législateur Iranien d'instaurer un corpus juridique adapté au commerce en ligne sans oublier le principe d'harmonisation.