Laccord ditinérance ou de roaming
Par :Formats :
- Paiement en ligne :
- Livraison à domicile ou en point Mondial Relay estimée à partir du 11 septembreCet article sera commandé chez un fournisseur et vous sera envoyé 21 jours après la date de votre commande.
- Retrait Click and Collect en magasin gratuit
- Réservation en ligne avec paiement en magasin :
- Indisponible pour réserver et payer en magasin
- Nombre de pages484
- PrésentationBroché
- Poids0.705 kg
- Dimensions15,2 cm × 22,9 cm × 2,7 cm
- ISBN978-3-8416-3543-3
- EAN9783841635433
- Date de parution23/10/2015
- CollectionOMN.PRES.FRANC.
- ÉditeurAcadémiques
Résumé
L'essor des services mobiles de communications électroniques a favorisé l'émergence de l'itinérance. Celle-ci est la prestation fournie par un opérateur de radiocommunications mobiles à un autre opérateur mobile, en vue de l'accueil sur son réseau des clients de cet opérateur. Pour la fourniture de cette prestation, les opérateurs mobiles ont conclu des accords d'itinérance ou de roaming. Grâce à ces conventions, les clients mobiles peuvent désormais, tout en conservant leur numéro, émettre et recevoir des appels mobiles, partout dans le monde.
Cet ouvrage, en déterminant leur nature et leur régime juridique, vise à démontrer que les conventions de roaming, malgré certaines apparences, entrent dans les catégories juridiques existantes. En effet, ces contrats emportent occupation du domaine public de l'Etat, du fait de l'utilisation du spectre des fréquences radioélectriques, sans être pour autant des contrats de droit administratif. L'accord d'itinérance locale n'est pas non plus un contrat d'aménagement, bien que conclu pour les besoins de l'aménagement numérique du territoire.
Cependant, les accords d'itinérance ne sont pas sui generis.
Cet ouvrage, en déterminant leur nature et leur régime juridique, vise à démontrer que les conventions de roaming, malgré certaines apparences, entrent dans les catégories juridiques existantes. En effet, ces contrats emportent occupation du domaine public de l'Etat, du fait de l'utilisation du spectre des fréquences radioélectriques, sans être pour autant des contrats de droit administratif. L'accord d'itinérance locale n'est pas non plus un contrat d'aménagement, bien que conclu pour les besoins de l'aménagement numérique du territoire.
Cependant, les accords d'itinérance ne sont pas sui generis.