La société en commandite par actions d'après l'ancien droit, le Code Napoléon, le code de commerce

Règles de la société en commandite par actions, d'après le titre Pro socio au Digeste, le code Napoléon, le code de commerce, la loi du 17 juillet 1856 sur les sociétés en commandite par actions... : thèse pour le doctorat soutenue devant la Faculté de droit de Paris... / par Marie-Auguste Frouart,...Date de l'édition originale : 1857Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr