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La situation juridique du contribuable au Cameroun

Par : Steve Thiery Bilounga
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  • Nombre de pages332
  • PrésentationBroché
  • Poids0.489 kg
  • Dimensions1,5 cm × 2,3 cm × 0,2 cm
  • ISBN978-3-8417-4978-9
  • EAN9783841749789
  • Date de parution01/11/2018
  • ÉditeurEd. Universitaires Européennes

Résumé

Considéré comme la source de financement public la plus certaine, le contribuable, grâce à son impôt fait l'objet d'une attention particulière des Etats. Ce truisme perçu en réalité comme une lapalissade dans les Etats en développement, n'épargne pas le Cameroun. En effet, dans l'optique de mieux encadrer l'activité génératrice de revenus taxables et la situation personnelle du contribuable, pour un meilleur rendement fiscal, les pouvoirs publics mettent le contribuable au centre d'une diversité d'instruments juridiques dont ils s'efforcent à lui garantir, autant que faire se peut, une mise à disposition matérielle et intellectuelle.
En outre, pour matérialiser clairement son adhésion à l'idéal de l'Etat de droit, l'Etat camerounais reconnaît plusieurs droits au contribuable, en dépit de la multitude de ses prérogatives de puissance publique. Ces droits irriguent non seulement les relations des assujettis avec le fisc, mais aussi les démarches utiles à une résolution juridictionnelle efficace d'un éventuel litige fiscal. Le juge, lorsqu'il ne s'agit pas au départ du fisc lui-même ou de la société civile, est donc au centre du système de protection judicieusement édifié à cet effet.