La responsabilité du producteur du fait des déchets

Name: La responsabilité du producteur du fait des déchets
Price: 111 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Patrick Thieffry
ISBN: 978-2-8027-3788-9

Par : Patrick Thieffry

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Nombre de pages212
FormatGrand Format
PrésentationBroché

Poids0.35 kg
Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 1,3 cm
ISBN978-2-8027-3788-9
EAN9782802737889
Date de parution15/01/2013
CollectionDroit de l'UE. Colloques
ÉditeurBruylant (Emile)

Résumé

La responsabilité du producteur en matière de déchets, sous ses différentes facettes. Cet ouvrage étudie la responsabilité du producteur en matière de déchets, sous ses différentes facettes, après la volte-face du droit communautaire, à l'occasion de la directive 2008/98 sur l'obligation du producteur du produit à l'origine des déchets.