La résolution du contrat de vente en droit ohada
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- Nombre de pages352
- PrésentationBroché
- Poids0.518 kg
- Dimensions15,2 cm × 22,9 cm × 2,0 cm
- ISBN978-3-639-56038-1
- EAN9783639560381
- Date de parution05/01/2017
- CollectionOMN.UNIV.EUROP.
- ÉditeurUniv Européenne
Résumé
Le présent ouvrage examine une des difficultés que soulève la résolution du contrat de vente en droit africain des affaires. L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) organise les règles communautaires relatives à la résolution du contrat de vente. Le Livre VIII de l'Acte uniforme OHADA portant sur le Droit commercial Général a été adopté le 15 décembre 2010 et a abrogé l'Acte du 17 avril 1997.
Selon l'article 281 de l'Acte uniforme, la résolution du contrat de vente ne survient que lors de l'inexécution totale ou partielle de l'obligation du cocontractant. Cet ouvrage vise à évaluer les conséquences dans le droit de la vente OHADA de la substitution du critère de privation substantielle par celui de la gravité du comportement du débiteur justifiant une résolution unilatérale du contrat.
Cette nouvelle position du droit de la vente OHADA se démarque dans une certaine mesure du droit matériel uniforme et rejoint un courant adapté aux impératifs socio-économiques. Comment le juge détermine a posteriori si la gravité du comportement du cocontractant est suffisante pour anéantir le contrat ? Comment sommes-nous passés d'une réforme à l'autre ?
Selon l'article 281 de l'Acte uniforme, la résolution du contrat de vente ne survient que lors de l'inexécution totale ou partielle de l'obligation du cocontractant. Cet ouvrage vise à évaluer les conséquences dans le droit de la vente OHADA de la substitution du critère de privation substantielle par celui de la gravité du comportement du débiteur justifiant une résolution unilatérale du contrat.
Cette nouvelle position du droit de la vente OHADA se démarque dans une certaine mesure du droit matériel uniforme et rejoint un courant adapté aux impératifs socio-économiques. Comment le juge détermine a posteriori si la gravité du comportement du cocontractant est suffisante pour anéantir le contrat ? Comment sommes-nous passés d'une réforme à l'autre ?