La QPC et le droit des personnes et de la famille
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- Nombre de pages84
- PrésentationBroché
- FormatPoche
- Poids0.14 kg
- Dimensions1,5 cm × 2,2 cm × 0,5 cm
- ISBN978-3-8381-8744-0
- EAN9783838187440
- Date de parution01/01/2014
- ÉditeurEd. Universitaires Européennes
Résumé
Alors que la loi votée " n'exprime la volonté générale que dans le respect de la constitution ", le premier anniversaire de la question prioritaire de constitutionnalité incite à dresser le bilan des conséquences de ce nouvel outil juridique sur la conformité du droit des personnes et de la famille à la Constitution.
Alors que la loi votée " n'exprime la volonté générale que dans le respect de la constitution ", le premier anniversaire de la question prioritaire de constitutionnalité incite à dresser le bilan des conséquences de ce nouvel outil juridique sur la conformité du droit des personnes et de la famille à la Constitution.