Dimitri Prokhorov et Nolwenn Pennec sont tous les deux diplômésdu Master 2 de droit de la propriété intellectuelle del'Université de Nantes sous la direction de M. le ProfesseurAndré Lucas (promotion 2009)
La protection du droit d'auteur sur Internet. La compétence juridictionnelle internationale en cas d'atteinte au droit d'auteur sur les réseaux nu
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- Nombre de pages80
- FormatPoche
- PrésentationBroché
- Poids0.131 kg
- Dimensions15,0 cm × 22,0 cm × 0,0 cm
- ISBN978-613-1-54423-1
- EAN9786131544231
- Date de parution26/10/2010
- CollectionOMN.UNIV.EUROP.
- ÉditeurUniv Européenne
Résumé
Le droit international privé occupe une place de plus en plus forte dans un monde qui est aujourd''hui de plus en plus globalisé. Internet est à ce titre un des vecteurs les plus connus de cette globalisation. Incroyable instrument de transmission du savoir, Internet peut aussi s''avérer dangereux lorsqu''il méconnaît certains droits, notamment ceux de l''auteur d''une oeuvre de l''esprit en la diffusant sans son accord.
L''étude s''intéresse précisément à la détermination du juge compétent (autrement dit, du pays concerné) lorsqu''une telle atteinte est commise. La question est fondamentale, puisqu''elle conditionne toute la suite du procès, qui pourrait d''ailleurs ne jamais voir le jour si une erreur est commise à ce stade : quel juge saisir ? Dans quel pays devra t-on plaider ? Pour autant elle n''est pas simple et semble embarrasser aussi bien la doctrine que la jurisprudence.
L''étude tente d''éclairer le lecteur sur les différentes solutions qui ont pu être retenues avant de proposer à son tour une réponse originale. Celle-ci s''inspire aussi bien du droit européen qu''américain ; du droit des marques et du commerce électronique que du droit d''auteur.
L''étude s''intéresse précisément à la détermination du juge compétent (autrement dit, du pays concerné) lorsqu''une telle atteinte est commise. La question est fondamentale, puisqu''elle conditionne toute la suite du procès, qui pourrait d''ailleurs ne jamais voir le jour si une erreur est commise à ce stade : quel juge saisir ? Dans quel pays devra t-on plaider ? Pour autant elle n''est pas simple et semble embarrasser aussi bien la doctrine que la jurisprudence.
L''étude tente d''éclairer le lecteur sur les différentes solutions qui ont pu être retenues avant de proposer à son tour une réponse originale. Celle-ci s''inspire aussi bien du droit européen qu''américain ; du droit des marques et du commerce électronique que du droit d''auteur.
