La profondeur du droit local - Mélanges en l'honneur de Jean-Claude Douence

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Jean-Bernard Auby et Denys de Béchillon - La profondeur du droit local - Mélanges en l'honneur de Jean-Claude Douence.
La profondeur du droit fiscal ? Le professeur Jean-Claude Douence l'a sondée avec un soin et une efficacité inégalée. Mais son apport ne s'arrête... Lire la suite
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Résumé

La profondeur du droit fiscal ? Le professeur Jean-Claude Douence l'a sondée avec un soin et une efficacité inégalée. Mais son apport ne s'arrête pas là. Cette profondeur, il l'a aussi démontrée : pour beaucoup, c'est à lui que l'on doit d'avoir mis en lumière que les problèmes fondamentaux du droit public moderne sont, pour une très large part, devenus des problèmes locaux. Sous la plume du professeur Jean-Claude Douence, les questions locales ne sont pas des " petites " questions. Elles sont les plus grandes. Avec lui, l'espace local est celui où, tout à la fois, se révèle et se construit ce qu'il y a de plus profond, dans la société et dans le droit. La profondeur. Toujours.

Sommaire

    • Réflexions sur la territorialisation du droit
    • A propos du droit de grève et de l'amélioration de la continuité du service public des transports
    • L'évolution des affaires locales : De la décentralisation des autorités à la décentralisation des compétences
    • L'accès des collectivités locales au juge constitutionnel
    • Les deux décisions du Conseil constitutionnel libanais du 12 septembre 1997 : élections locales
    • Ce que les juristes appellent " décentralisation " : Notes sur l'évolution du droit français de la décentralisation à la lumière des travaux de Charles Eisenmann
    • Le maire et la construction sans autorisation
    • La protection de la minorité française dans les accords d'Evian sur l'indépendance de l'Algérie ; Réflexions comparées avec le cas de la Nouvelle-Calédonie
    • L'hypothèse des bases constitutionnelles de l'établissement public territorial
    • L'apport des contentieux judiciaire et administratif au droit des personnels locaux
    • Droit d'outre-mer : Les aléas d'une refondation pluraliste
    • Vers la régionalisation de l'Education nationale
    • L'exécution des ordonnances de référé-suspension
    • Perspectives d'un droit commun pour la coopération transfrontalière des collectivités territoriales en Europe
    • La fonction publique territoriale est-elle une " sous fonction publique "
    • Le contrôle des actes budgétaires des collectivités territoriales
    • Les collectivités territoriales et la tutelle forestière ou l'exemple d'une exceptionnelle continuité en deux siècles. Développement économique et développement local. La République et sa périphérie : La légitimité par la décentralisation ?
    • Le municipio comme entité politique dans l'organisation territoriale fédérale du Brésil
    • Nouvelles observations sur la clause générale de compétence
    • Politiques du paysage et Convention européenne du paysage
    • Le Conseil d'Etat et les libertés locales en droit libanais. Débat public et délibération démocratique
    • La fusion des établissements publics de coopération intercommunale dans la loi du 13 août 2004
    • Sur la possibilité pour les collectivités territoriales d'engager la responsabilité contractuelle de l'Etat pour manquement à ses obligations souscrites dans les contrats de plan
    • 1975-2005 : trente ans de tribulations ambivalentes d'un impôt local : La taxe professionnelle entre a-réforme fiscale et réforme territoriale
    • Le contrôle administratif exercé sur les maires et les adjoints
    • Pour un droit de l'affichage décentralisé

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/02/2006
  • Editeur
  • ISBN
    2-247-06607-0
  • EAN
    9782247066070
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    501 pages
  • Poids
    0.77 Kg
  • Dimensions
    16,5 cm × 24,5 cm × 2,3 cm

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