La persistante autorité des Principes du Droit Européen des Contrats - De l'importance des principes généraux du Chapitre I des PDEC

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Chiara Bortoluzzi - La persistante autorité des Principes du Droit Européen des Contrats - De l'importance des principes généraux du Chapitre I des PDEC.
Une réflexion sur l'autorité persistante d'un texte qui a constitué une source d'inspiration primordiale pour toutes les initiatives successives concernant... Lire la suite
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Résumé

Une réflexion sur l'autorité persistante d'un texte qui a constitué une source d'inspiration primordiale pour toutes les initiatives successives concernant le droit européen des contrats : les Principes du droit européen des contrats établis par la Commission Lando. Dans cet ouvrage, on se propose ainsi de vérifier si ce texte représente encore aujourd'hui un outil pour l'avenir, et cela notamment à la lumière des derniers développements en la matière.
Pour ainsi faire, on a choisi dans un premier temps de le confronter à la question du rapport entre le droit général du contrat et le droit (spécial ? ) des contrats de consommation ; ensuite, de se pencher sur certains principes généraux qui font partie de l'acquis communautaire en matière de droit des contrats depuis le début de cette "aventure scientifique" .

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