La notion de contrat administratif. L'influence du droit de l'Union européenne

Par : Mathias Amilhat

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  • Nombre de pages678
  • PrésentationBroché
  • Poids1.07 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,1 cm × 3,7 cm
  • ISBN978-2-8027-4555-6
  • EAN9782802745556
  • Date de parution06/05/2014
  • CollectionDroit administratif
  • ÉditeurBruylant (Emile)
  • PréfacierFrançoise Fraysse
  • PréfacierMarc Blanquet

Résumé

L'ouvrage analyse l'influence du droit de l'Union européenne sur la notion en droit française du contrat administratif. Le développement du droit de l'Union européenne bouleverse la définition traditionnelle de la notion de contrat administratif. Progressivement, celle-ci se trouve supplantée par une notion plus large de contrat public.
L'ouvrage analyse l'influence du droit de l'Union européenne sur la notion en droit française du contrat administratif. Le développement du droit de l'Union européenne bouleverse la définition traditionnelle de la notion de contrat administratif. Progressivement, celle-ci se trouve supplantée par une notion plus large de contrat public.

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