La motivation des décisions des cours suprêmes et cours constitutionnelles

Note moyenne 
Fabrice Hourquebie et Marie-Claire Ponthoreau - La motivation des décisions des cours suprêmes et cours constitutionnelles.
La motivation n'est pas forcément la reproduction du cheminement suivi par le juge afin d'arriver au jugement final. Ce décalage entre les contextes... Lire la suite
77,00 € Neuf
Expédié sous 2 à 4 semaines
Livré chez vous entre le 17 mai et le 31 mai
En librairie

Résumé

La motivation n'est pas forcément la reproduction du cheminement suivi par le juge afin d'arriver au jugement final. Ce décalage entre les contextes décisoire et justificatif ne peut être comblé, néanmoins cela n'interdit pas de s'intéresser à la motivation pour ce qu'elle donne à voir. C'est au final l'idée que s'en fait le juge qui mérite l'attention et donc ce qu'il en dit à travers ses décisions.
C'est cette idée qu'il faut interroger dans ses arguments, sa structure, et sans doute ses silences. La motivation écrite n'est pas tout, mais elle compte car les juristes évoluent dans un monde formel et rationnel. L'approche privilégiée dans cet ouvrage est celle du comparatisme qui favorise une mise à distance de l'objet d'étude et le développement d'un point de vue critique. L'étude des cours constitutionnelles ou des cours suprêmes évoluant en tradition civiliste et de common law permet d'aborder la question de la motivation en s'interrogeant sur un éventuel rapprochement des traditions même si, d'un côté, la jurisprudence comme source du droit n'est reconnue qu'à titre complémentaire alors que de l'autre la motivation représente un moment fort dans la création jurisprudentielle du droit.
Il y a en effet des différences qui restent prégnantes et qui structurent donc le débat doctrinal et se révèlent lourdes de conséquences pour l'office du juge. La plupart des contributions réunies dans cet ouvrage présentent néanmoins la motivation comme un instrument de légitimation du discours du juge. Cette idée transcende à présent les traditions juridiques. En ce sens, le syllogisme procédé de justification afin de présenter la décision comme évidente et objective est désormais assez largement écarté même dans la tradition civiliste dès lors que l'on s'intéresse aux cours suprêmes et aux cours constitutionnelles.

Sommaire

  • L'ENIGME DE LA MOTIVATION ENCORE ET TOUJOURS L'ECLAIRAGE COMPARATIF
  • L'EMPLOI DE L'ARGUMENT CONSEQUENTIALISTE PAR LES JUGES DE COMMON LAW
  • LE RECOURS AUX PRECEDENTS ETRANGERS PAR LES JUGES CONSTITUTIONNELS
  • LA MANIPULATION PAR LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DE SES PROPRES PRECEDENTS
  • L'EFFET PERFORMATIF DES OPINIONS SEPAREES SUR LA MOTIVATION DES DECISIONS CONSTITUTIONNELLES MAJORITAIRES
  • L'AMICUS CURIAE ET LA MOTIVATION DES DECISIONS DES COURS SUPREMES AMERICAINE ET CANADIENNE
  • LA MOTIVATION DES DECISIONS JUDICIAIRES
  • L'ARRET DE LA COUR DE CASSATION : MOTIVATION, STYLE ET STRUCTURE
  • LA MOTIVATION DES DECISIONS DU CONSEIL D'ETAT
  • STYLE ET STRUCTURE DES DECISIONS DU CONSEIL D'ETAT : VERS UNE EVOLUTION CULTURELLE ?

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/06/2012
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-8027-3645-5
  • EAN
    9782802736455
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    310 pages
  • Poids
    0.5 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,8 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos des auteurs

Fabrice Hourquebie et Marie-Claire Ponthoreau sont professeurs à la Faculté de droit de l'Université de Bordeaux.

Des mêmes auteurs

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés

77,00 €