La médiation administrative. Nouveau mode de résolution des litiges

Par : Sandrine Serpentier Linarès, Hélène de Kovachich
Formats :
Grand Format
69,00 €
  • Nombre de pages294
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.504 kg
  • Dimensions17,0 cm × 24,0 cm × 1,7 cm
  • ISBN978-2-8186-2203-2
  • EAN9782818622032
  • Date de parution25/04/2024
  • CollectionDossier d'experts
  • ÉditeurTerritorial Editions

Résumé

"J'appelle de mes voeux les administrations, les avocats et les professionnels du droit s'intéresser à ce nouvel outil de résolution et de prévention des litiges administratifs et à s'en faire les utilisateurs mais aussi, les prescripteurs, les promoteurs, les défenseurs et les bâtisseurs". Amaury Lenoir, chargé de mission médiation auprès du secrétariat général du Conseil d'Etat. Qualifiée de "processus" pour sa capacité à aller de l'avant, à progresser.
la médiation administrative - mode de "droit commun de résolution des litiges" - a fait son entrée dans le Code de justice administrative (CJA) en qualité d'héritière de la conciliation administrative et de "dernière-née s des recours administratifs préalables ou non préalables, mais parfois obligatoires. Cet ouvrage rédigé par une praticienne du droit public, Sandrine Serpentier-Linarès, explore les différentes formes de médiation administrative les plus fréquemment rencontrées par les personnes morales de droit public, et/ou dont ces dernières sont à l'origine.
Il vise également à sensibiliser et à guider les professionnels et les usagers de la médiation dans ce processus défini parla loi. Cette nouvelle édition, à jour des dernières réglementations. apporte un éclairage complémentaire tiré notamment de la pratique des juridictions administratives mais également de la nécessaire régulation du processus de médiation administrative et plus particulièrement des acteurs de la conduite de ce processus - les médiateurs - en raison de la spécificité de la matière.

A propos de Sandrine Serpentier Linarès

Docteur en droit public, Sandrine Serpentier Linares a fait carrière comme avocate spécialiste en droit public Sa clientèle et leurs problématiques l'amènent à se tourner dès 2005 vers des modes alternatifs de règlement des litiges. Depuis 20 ans, elle pratique et complète sa formation en gestion de crise, stratégie-négociation, synergologie, techniques de communication orale. Praticienne rompue à la médiation administrative, elle dispense cours et formations en médiation administrative, en droit public et prise de parole en public.
Sandrine Serpentier Linarès a été nommée le 29 juin 2023 à l'unanimité par le Conseil Municipal de la Ville de Lyon Médiatrice de la Ville de Lyon. Hélène de Kovachich, juge administratif (Présidente 2008-20131 au Tribunal administratif du Québec. Experte reconnue en médiation depuis 1994, pratique internationale commerciale. Pionnière de la médiation judiciaire. Fondatrice de la Clinique de médiation de la faculté de droit de l'Université de Montréal (2016-2019).
Conseillère lors de l'adoption parle Canada de la Loi uniforme sur la médiation commerciale internationale.
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