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La loi sur la continuité des entreprises revisitée par la loi du 27 mai 2013

Par : Alain Zenner, Cédric Alter
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  • Nombre de pages253
  • PrésentationBroché
  • Poids0.406 kg
  • Dimensions15,9 cm × 24,0 cm × 1,4 cm
  • ISBN978-2-8044-6706-7
  • EAN9782804467067
  • Date de parution17/12/2013
  • CollectionDossiers journal des tribunaux
  • ÉditeurLarcier

Résumé

L'ouvrage examine de manière approfondie les innovations qu'apporte la loi nouvelle et évoque quelques premières décisions de jurisprudence en la matière. L'ouvrage examine de manière approfondie les innovations qu'apporte la loi nouvelle et évoque quelques premières décisions de jurisprudence en la matière.