La jonction d'instances devant la Cour Internationale de Justice

Par : Julien Clerc Tueche
Formats :
Grand Format
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  • Nombre de pages233
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.398 kg
  • Dimensions15,0 cm × 23,0 cm × 1,5 cm
  • ISBN978-3-639-65423-3
  • EAN9783639654233
  • Date de parution16/03/2017
  • ÉditeurEditions universitaires européen...

Résumé

La jonction d'instances est constitutive d'une coutume au sein de la Cour Internationale de justice. Elle a fait l'objet d'une construction progressive étalée dans le temps. Toutefois, la jonction opérée par la Cour dans les affaires successives de 2010 et 2011 opposant réciproquement le Costa Rica au Nicaragua (ordonnance du 17 avril 2013) a amené l'auteur a s'intéresser davantage au régime juridique général de la jonction d'instances devant la Cour Internationale de justice, car la jonction en l'espèce a constitué un revirement majeur décisif dans la pratique juridictionnelle de la Cour : une jonction de requêtes unilatérales.