Professionnelle de la finance et de la propriété intellectuelle, Ivanne-Mara KOUM DISSAKE est docteure en droit privé de l'université de Lorraine (Nancy, France). Actuellement, elle est formatrice en banque, assurance et finance à l'Institut de la Francophonie pour le Développement Durable (Québec, Canada) dans le cadre du projet "Objectif 2030" .
La gestion collective du droit d'auteur et droits voisins au Cameroun. Gestion adéquate ou inappropriée ?
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- Nombre de pages96
- PrésentationBroché
- Poids0.154 kg
- Dimensions15,2 cm × 22,9 cm × 0,6 cm
- ISBN978-613-8-49980-0
- EAN9786138499800
- Date de parution01/07/2019
- ÉditeurEditions universitaires européen...
Résumé
Le droit exclusif qu'a l'auteur d'une oeuvre de l'exploiter individuellement ou d'autoriser des tiers à le faire, constitue l'élément fondamental du droit d'auteur. Lorsqu'un auteur matérialise sa création intellectuelle, son objectif est de voir son oeuvre publiée ou diffusée le plus largement possible. Cependant, ce dernier ne possède pas tous les moyens nécessaires pour contrôler ses oeuvres, suivre et négocier les tarifs correspondant à l'utilisation de son oeuvre, d'où l'intérêt d'une gestion collective.
La gestion collective au Cameroun diffère avec celle des pays francophones africains. En effet, cette dernière est pluridisciplinaire. Cette différence qui semblait alléchante, s'est révélée beaucoup plus problématique. Raison pour laquelle, le législateur camerounais, par la mise en place de nombreux textes, a du revoir la réglementation dans le domaine. Compte tenu de cette nouvelle réglementation, la gestion collective au Cameroun est elle adéquate ou inappropriée ? L'analyse nous permet de faire ressortir des éléments d'adéquation et d'inadéquation.
A titre d'exemple, la nouvelle réglementation soulève le problème de la violation de la hiérarchie des normes.
La gestion collective au Cameroun diffère avec celle des pays francophones africains. En effet, cette dernière est pluridisciplinaire. Cette différence qui semblait alléchante, s'est révélée beaucoup plus problématique. Raison pour laquelle, le législateur camerounais, par la mise en place de nombreux textes, a du revoir la réglementation dans le domaine. Compte tenu de cette nouvelle réglementation, la gestion collective au Cameroun est elle adéquate ou inappropriée ? L'analyse nous permet de faire ressortir des éléments d'adéquation et d'inadéquation.
A titre d'exemple, la nouvelle réglementation soulève le problème de la violation de la hiérarchie des normes.
Le droit exclusif qu'a l'auteur d'une oeuvre de l'exploiter individuellement ou d'autoriser des tiers à le faire, constitue l'élément fondamental du droit d'auteur. Lorsqu'un auteur matérialise sa création intellectuelle, son objectif est de voir son oeuvre publiée ou diffusée le plus largement possible. Cependant, ce dernier ne possède pas tous les moyens nécessaires pour contrôler ses oeuvres, suivre et négocier les tarifs correspondant à l'utilisation de son oeuvre, d'où l'intérêt d'une gestion collective.
La gestion collective au Cameroun diffère avec celle des pays francophones africains. En effet, cette dernière est pluridisciplinaire. Cette différence qui semblait alléchante, s'est révélée beaucoup plus problématique. Raison pour laquelle, le législateur camerounais, par la mise en place de nombreux textes, a du revoir la réglementation dans le domaine. Compte tenu de cette nouvelle réglementation, la gestion collective au Cameroun est elle adéquate ou inappropriée ? L'analyse nous permet de faire ressortir des éléments d'adéquation et d'inadéquation.
A titre d'exemple, la nouvelle réglementation soulève le problème de la violation de la hiérarchie des normes.
La gestion collective au Cameroun diffère avec celle des pays francophones africains. En effet, cette dernière est pluridisciplinaire. Cette différence qui semblait alléchante, s'est révélée beaucoup plus problématique. Raison pour laquelle, le législateur camerounais, par la mise en place de nombreux textes, a du revoir la réglementation dans le domaine. Compte tenu de cette nouvelle réglementation, la gestion collective au Cameroun est elle adéquate ou inappropriée ? L'analyse nous permet de faire ressortir des éléments d'adéquation et d'inadéquation.
A titre d'exemple, la nouvelle réglementation soulève le problème de la violation de la hiérarchie des normes.
