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la fiscalité des coopératives agricoles
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- Nombre de pages280
- PrésentationBroché
- Poids0.415 kg
- Dimensions15,2 cm × 22,9 cm × 1,6 cm
- ISBN978-613-1-53177-4
- EAN9786131531774
- Date de parution19/10/2010
- CollectionOMN.UNIV.EUROP.
- ÉditeurUniv Européenne
Résumé
Au début du vingtième siècle, de nombreuses coopératives se sont créées entre agriculteurs pour servir de support à la mise en commun d''investissements ou de circuits de commercialisation. Le succès de ces structures et leur implantation sur tout le territoire ont conduit les pouvoirs publics, dans les années soixante, à en faire l''un des relais de la politique de modernisation de l''agriculture.
Ainsi, ces coopératives, profitant d''une image de continuité des exploitations agricoles et du soutien des autorités publiques, se sont vues reconnaître un régime fiscal privilégié. Toutefois, ce régime est aujourd''hui fortement controversé. En effet, les coopératives ont poursuivi leur développement bien au-delà du simple prolongement des exploitations agricoles pour devenir des concurrents directs des entreprises agroalimentaires.
La recherche d''un nouvel équilibre fiscal est, à présent, nécessaire.
Ainsi, ces coopératives, profitant d''une image de continuité des exploitations agricoles et du soutien des autorités publiques, se sont vues reconnaître un régime fiscal privilégié. Toutefois, ce régime est aujourd''hui fortement controversé. En effet, les coopératives ont poursuivi leur développement bien au-delà du simple prolongement des exploitations agricoles pour devenir des concurrents directs des entreprises agroalimentaires.
La recherche d''un nouvel équilibre fiscal est, à présent, nécessaire.