La distinction des biens publics et des biens privés - Contribution à la définition de la notion de biens publics

Caroline Chamard

Jean Untermaier

(Préfacier)

Note moyenne 
Caroline Chamard - La distinction des biens publics et des biens privés - Contribution à la définition de la notion de biens publics.
" Encore une thèse sur le domaine ! ", pourrait-on dire à l'évocation du livre de Mlle Chamard. {... } On manquerait alors une source importante d'enrichissement... Lire la suite
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Résumé

" Encore une thèse sur le domaine ! ", pourrait-on dire à l'évocation du livre de Mlle Chamard. {... } On manquerait alors une source importante d'enrichissement scientifique ; un travail qui occupera, à n'en pas douter, une place de choix dans le cheminement de la doctrine. {...} L'auteur apporte, par sa démarche, un éclairage intéressant. Sa méthode, c'est le " prisme civiliste ", ou si l'on préfère, l'analyse des biens publics à travers les instruments et les concepts du droit privé.
Originale et efficace, l'approche choisie jette sur le droit public une lumière pénétrante, d'autant plus éclairante que celui-ci enregistre ou subit la poussée spectaculaire du droit privé et spécialement du droit des affaires, à moins que ce ne soit l'inverse. {... } Cette imposante contribution se dit en quelques mots : la distinction des biens publics et des biens privés existe. Tributaire de la distinction des personnes, elle naît avec les personnes publiques et disparaît dès que celles-ci sont assimilées à de simples particuliers.
Elle se manifeste tout à la fois au plan objectif - certains biens sont et doivent rester la propriété exclusive de personnes publiques - et de manière subjective, l'appropriation publique induisant nécessairement l'application d'un régime de droit public que caractérise notamment l'insaisissabilité. {...} Si la thèse de Caroline Chamard, qui ne néglige pas plus les Carolingiens que la propriété publique au Japon, en Afrique ou au Chili, semble tout imprégnée de parfums exotiques, elle se nourrit aussi de l'analyse pointilleuse des classiques.
{...} Et sans doute faut-il voir là, dans l'aptitude de Mlle Chamard à confronter les anciens aux données les plus récentes de l'évolution contemporaine, le signe des grands juristes, capables par leur pensée féconde, de s'inscrire dans la durée ".

Sommaire

  • LES FONDEMENTS DE LA DISTINCTION DES BIENS PUBLICS ET DES BIENS PRIVES
    • La distinction des biens publics et privés, prolongement de la distinction des personnes
    • La distinction des biens publics et privés, dogme des sociétés libérales et marchandes
  • LA NATURE JURIDIQUE DES BIENS PUBLICS : LES DIFFERENCES OBJECTIVES OPPOSANT LES BIENS PUBLICS ET PRIVES
    • L'approche statique des biens publics : les classifications patrimoniales
    • L'approche dynamique des biens publics : la commercialité
  • L'APPROPRIATION PAR UNE PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC LES DIFFERENCES SUBJECTIVES OPPOSANT LES BIENS PUBLICS ET PRIVES
    • Le principe de l'insaisissabilité et les droits des créanciers sur les biens
    • L'incessibilité des biens publics en dessous de leur valeur, élément de la personnalité morale publique

Caractéristiques

  • Date de parution
    26/02/2004
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-05702-0
  • EAN
    9782247057023
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    770 pages
  • Poids
    0.91 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 3,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Caroline Chamard

Caroline Chamard-Heim : Professeur à l'Université Jean Moulin (Lyon 3)

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