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La déontologie des agents publics. Des principes à la pratique
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- Nombre de pages176
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids0.312 kg
- Dimensions17,0 cm × 24,0 cm × 1,1 cm
- ISBN978-2-8186-2239-1
- EAN9782818622391
- Date de parution16/07/2024
- CollectionDossier d'experts
- ÉditeurTerritorial Editions
Résumé
Cet ouvrage fait la synthèse des règles et des procédures applicables en matière de déontologie. Il intègre les évolutions intervenues au cours des dix dernières années : gestion des conflits d'intérêts, procédures d'alertes et de signalements, création de la fonction de référent déontologue, obligations déclaratives, création de la Haute autorité de transparence de la vie publique et de l'Agence française anticorruption...
Les réformes engagées témoignent d'un changement d'époque dont l'ouvrage rend compte en examinant successivement les obligations déontologiques, les mécanismes déontologiques préventifs, les dispositifs d'alertes, de signalements et de protection ainsi que les mécanismes répressifs (responsabilité disciplinaire et responsabilité pénale). Cette seconde édition, à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et législatives, éclaire la déontologie par une double approche théorique et opérationnelle.
L'ouvrage fait état des bonnes pratiques et est illustré de nombreux modèles.
Les réformes engagées témoignent d'un changement d'époque dont l'ouvrage rend compte en examinant successivement les obligations déontologiques, les mécanismes déontologiques préventifs, les dispositifs d'alertes, de signalements et de protection ainsi que les mécanismes répressifs (responsabilité disciplinaire et responsabilité pénale). Cette seconde édition, à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et législatives, éclaire la déontologie par une double approche théorique et opérationnelle.
L'ouvrage fait état des bonnes pratiques et est illustré de nombreux modèles.