La création du droit jurisprudentiel - Mélanges en l'honneur de Jacques Boré

Collectif

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Jean-Pierre Ancel - La création du droit jurisprudentiel - Mélanges en l'honneur de Jacques Boré.
Membre de l'Institut et ancien président de l'Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, Jacques Boré a su marier une activité... Lire la suite
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Résumé

Membre de l'Institut et ancien président de l'Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, Jacques Boré a su marier une activité professionnelle intense à une importante œuvre doctrinale. Placé au cœur de nos deux juridictions suprêmes, des débats doctrinaux et des exigences pratiques, il a toujours considéré que le rôle de l'avocat aux Conseils, spécialiste de la cassation et généraliste du droit, était d'arracher les affaires qui lui étaient confiées à la gangue des faits pour en faire émerger les questions de principe de nature et contribuer à l'évolution du droit.
Ses amis, collaborateurs, confrères, des hauts magistrats et des professeurs, ont souhaité lui rendre hommage en lui offrant ces Mélanges, qui abordent des thèmes variés, même si, bien sûr, le droit de la cassation et l'étude de la fonction juridictionnelle de nos Cours suprêmes y tiennent une place importante.

Sommaire

    • Une opinion dissidente
    • La déontologie des avocats aux Conseils
    • L'obscurité de la loi
    • La Cour de cassation et la responsabilité contractuelle des constructeurs
    • Les conflits de légalité procédurale dans le procès civil
    • La politique jurisprudentielle
    • Le recours individuel devant la Cour européenne des droits de l'homme s'apparente-t-il à un pourvoi en cassation ?
    • La place du droit européen dans la répression des infractions douanières
    • Les considérations de fait devant le Conseil d'Etat, juge de cassation
    • L'incidence du droit européen sur la procédure civile française
    • Quelques réflexions sur le contrôle des motifs par le juge administratif
    • A l'intersection de trois disciplines : l'obligation constatée par une décision
    • L'impartialité des juges à travers la jurisprudence de la Cour de cassation sur la récusation
    • Un problème de qualification : activité non marchande et activité salariée
    • A propos de quelques illustrations récentes de l'exercice par la Cour de cassation de son pouvoir de suppléance dans la procédure des pourvois avec représentation obligatoire
    • Le parquet général de la Cour de cassation et la problématique des effets rétroactifs des revirements de jurisprudence
    • La robe rouge de l'avocat au Bundesgerichtshof
    • Petit à petit, l'effectivité du droit à un juge s'effrite
    • Pour un contrôle de la dénaturation des faits par la Cour de cassation
    • Variations sur le thème des écritures d'appel
    • Le ministère d'avocat devant le Conseil d'Etat, bilan de 17 années de réformes procédurales
    • Le moyen de cassation en matière pénale comparé au moyen de cassation en matière civile
    • Le cadre juridique de l'action de la douane en matière de lutte contre les contrefaçons
    • L'extension de la procédure avec représentation obligatoire devant la Cour de cassation : le point de vue du parquet général
    • 1995-2005 : de Belhomme à Magerand ou la désignation d'un avocat par le président de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
    • De la négociation diplomatique à l'arbitrage commercial international
    • Peut-on faire confiance aux juristes ?
    • Les principes constitutionnels et la responsabilité civile
    • La motivation par référence dans la jurisprudence de la Cour de cassation de Belgique
    • Le filtrage des recours devant le juge administratif : expérience et perspectives
    • L'hétérarchie juridique
    • Le fabuleux destin d'une décision de non-admission ou les périls de l'interprétation
    • Maître Jacques Boré et la parole
    • Le droit de la responsabilité dans l'avant-projet Catala
    • Digressions sur le sens des mots à la Cour de cassation
    • La qualification des faits est-elle une question de fait ou de droit ?

Caractéristiques

  • Date de parution
    10/01/2007
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-247-07136-4
  • EAN
    9782247071364
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    538 pages
  • Poids
    0.815 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 25,0 cm × 2,5 cm

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