
Or l'ordonnance royale du 24 septembre 1828, par l'application du Code de procédure civile et du Code de procédure pénale dans les colonies, va ouvrir le champ du contrôle de la Cour de cassation sur les décisions rendues par les cours coloniales. C'est alors avec fermeté que la Cour de cassation va exercer son contrôle sur l'application de la loi et des règlements coloniaux, en tentant d'imposer plus d'humanité et d'impartialité, de concert avec la législation d'inspiration libérale qui s'épanouit sous la Monarchie de Juillet, préparant ainsi l'abolition de 1848.
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