La coopération locale et régionale

Par : Michel Verpeaux, Pierre Bodineau

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  • Nombre de pages127
  • PrésentationBroché
  • FormatPoche
  • Poids0.1 kg
  • Dimensions11,4 cm × 17,6 cm × 0,8 cm
  • ISBN2-13-049244-4
  • EAN9782130492443
  • Date de parution01/09/1998
  • CollectionQue sais-je ?
  • ÉditeurPUF

Résumé

Le nombre des communes, départements et régions est souvent jugé excessif en France. Si la solution de la fusion, c'est-à-dire de la disparition de certaines de ces collectivités territoriales, n'a jamais eu la faveur des Français, la coopération entre collectivités de même niveau a toujours été privilégiée. La loi du 6 février 1992 a permis la création de deux nouvelles formes de coopération, les communautés de communes et les communautés de villes.
Mais d'autres formes de coopération existent entre les collectivités, y compris avec des collectivités étrangères. Ce sont toutes ses modalités de coopération qui sont ici étudiées.
Le nombre des communes, départements et régions est souvent jugé excessif en France. Si la solution de la fusion, c'est-à-dire de la disparition de certaines de ces collectivités territoriales, n'a jamais eu la faveur des Français, la coopération entre collectivités de même niveau a toujours été privilégiée. La loi du 6 février 1992 a permis la création de deux nouvelles formes de coopération, les communautés de communes et les communautés de villes.
Mais d'autres formes de coopération existent entre les collectivités, y compris avec des collectivités étrangères. Ce sont toutes ses modalités de coopération qui sont ici étudiées.
Droit des collectivités territoriales
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