La contrefaçon des droits de propriété intellectuelle. Étude comparative en droits français et thaïlandais
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- Nombre de pages632
- PrésentationBroché
- Poids0.916 kg
- Dimensions15,2 cm × 22,9 cm × 3,6 cm
- ISBN978-3-8381-4661-4
- EAN9783838146614
- Date de parution01/09/2020
- CollectionOMN.PRES.FRANC.
- ÉditeurAcadémiques
Résumé
Il apparaît que les principaux pays de provenance des contrefaçons saisies dans l'Union Européenne sont les pays d'Asie, notamment la Thaïlande. Cette recherche a pour but d'étudier les problèmes juridiques relatifs à la contrefaçon des droits de propriété intellectuelle. Ceci nous amène à poursuivre la recherche suivant deux axes. La première partie a pour but de mettre en évidence la comparaison de la définition de la contrefaçon en France et en Thaïlande.
Elle se décompose en deux sous-parties, la première s'attachant à décrire la qualification de l'atteinte constitutive de contrefaçon selon les droits concernés (le terme "contrefaçon" en lui-même, tant en France qu'en Thaïlande, désignant différentes formes d'atteintes à un droit patrimonial de propriété intellectuelle). La seconde partie a pour objet la prise en considération de la répression par les juridictions civiles et pénales.
Elle se décompose donc en deux sous-parties : la première concerne les sanctions prononcées par les juridictions pénales. La seconde sous partie concerne quant à elle la réparation des atteintes à la propriété intellectuelle.
Elle se décompose en deux sous-parties, la première s'attachant à décrire la qualification de l'atteinte constitutive de contrefaçon selon les droits concernés (le terme "contrefaçon" en lui-même, tant en France qu'en Thaïlande, désignant différentes formes d'atteintes à un droit patrimonial de propriété intellectuelle). La seconde partie a pour objet la prise en considération de la répression par les juridictions civiles et pénales.
Elle se décompose donc en deux sous-parties : la première concerne les sanctions prononcées par les juridictions pénales. La seconde sous partie concerne quant à elle la réparation des atteintes à la propriété intellectuelle.