La competitivite des nations A l'ere globalisee. Un roadmap pour l interface economie - fiscalite internationale

Dans le domaine de la fiscalité internationale, il est supposé que les règles CFC conduisent généralement à une augmentation effective des coûts du capital. Bien que l ? existence d ? effets corrélatifs entre la législation anti-évasion CFC rules et la modulation artificielle du comportement décisionnel des investisseurs soit indéniable, l ? orientation de ce comportement a démontré des paramètres spécifiques dans l ? analyse économétrique récente, dans la mesure où une conjonction de variables, harmonisées aux standards de différentes règles CFC, dans ses différents paramètres, ont été considérées.
D ? un point de vue béhavioriste, cela ratifie la conclusion, de que cette législation est efficacement combative au détournement artificiel de profits à l ? étranger. Il démontre en outre la potentielle réadaptation de l ? ingénierie financière des multinationales aux nouveaux paramètres d ? imposition-limite, dans des juridictions à faible taux d ? imposition ("seuil de déclenchement fiscal"). Finalement, il révèle que règles CFC distinctes peuvent générer des résultats aussi distincts, influençant le comportement économico-rationnel des agents selon des modulations et des perspectives variées.