L'obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice : une obligation sanctionnée ?
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- Nombre de pages512
- PrésentationBroché
- FormatGrand Format
- Poids0.8 kg
- Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 2,5 cm
- ISBN978-2-8027-4092-6
- EAN9782802740926
- Date de parution06/05/2014
- CollectionDroit de l'UE. Monographies
- ÉditeurBruylant (Emile)
- PréfacierJean-Claude Bonichot
Résumé
Un ouvrage très attendu sur l'étude de l'obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice (recueil des rapports nationaux des différents pays en la matière). La jurisprudence inaugurée par l'arrêt Köbler réfute l'absence de sanction suite à la violation de l'obligation de renvoi préjudiciel. L'ouvrage présente les solutions esquissées en droit européen puis se focalise sur les dispositifs prévus par les Etats.
Un ouvrage très attendu sur l'étude de l'obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice (recueil des rapports nationaux des différents pays en la matière). La jurisprudence inaugurée par l'arrêt Köbler réfute l'absence de sanction suite à la violation de l'obligation de renvoi préjudiciel. L'ouvrage présente les solutions esquissées en droit européen puis se focalise sur les dispositifs prévus par les Etats.
