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L'obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice : une obligation sanctionnée ?
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- Nombre de pages512
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids0.8 kg
- Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 2,5 cm
- ISBN978-2-8027-4092-6
- EAN9782802740926
- Date de parution06/05/2014
- CollectionDroit de l'UE. Monographies
- ÉditeurBruylant (Emile)
- PréfacierJean-Claude Bonichot
Résumé
Un ouvrage très attendu sur l'étude de l'obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice (recueil des rapports nationaux des différents pays en la matière). La jurisprudence inaugurée par l'arrêt Köbler réfute l'absence de sanction suite à la violation de l'obligation de renvoi préjudiciel. L'ouvrage présente les solutions esquissées en droit européen puis se focalise sur les dispositifs prévus par les Etats.
