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L'invocabilité des accords internationaux devant la CJUE et le Conseil d'Etat français
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- Nombre de pages862
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids1.34 kg
- Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 4,6 cm
- ISBN978-2-8027-5324-7
- EAN9782802753247
- Date de parution08/03/2016
- CollectionDroit de l'UE. Thèses
- ÉditeurBruylant (Emile)
- PréfacierMarie Gautier-Melleray
- PréfacierLoïc Grard
Résumé
L'ouvrage fournit une analyse des jurisprudences du Conseil d'Etat français et de la CJUE relative à l'invocabilité des traités. Il propose une reconstruction du raisonnement de ces juridictions, permettant de promouvoir le respect du droit conventionnel. L'ouvrage fournit une analyse des jurisprudences du Conseil d'Etat français et de la CJUE relative à l'invocabilité des traités. Il propose une reconstruction du raisonnement de ces juridictions, permettant de promouvoir le respect du droit conventionnel.