L'individu contre l'Etat - Essai sur l'évolution des recours de droit public dans l'Allemagne du XIXe siècle

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Aurore Gaillet - L'individu contre l'Etat - Essai sur l'évolution des recours de droit public dans l'Allemagne du XIXe siècle.
L'immense mérite de la thèse d'Aurore Gaillet consiste dans l'exploration minutieuse et parallèle de ces deux aspects, pratique et théorique, tant... Lire la suite
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Résumé

L'immense mérite de la thèse d'Aurore Gaillet consiste dans l'exploration minutieuse et parallèle de ces deux aspects, pratique et théorique, tant au plan du droit administratif qu'à celui du droit constitutionnel, durant le XIXe siècle où se joue la construction du droit public allemand et, plus généralement, continental. Elle met en évidence les racines historiques du modèle allemand du droit public et notamment de la justice administrative, elle permet de mettre en perspective cette culture allemande du droit public avec la tradition française et nous aide à mieux saisir la formation de notre propre tradition doctrinale du droit public.
Le présent livre constitue une contribution exemplaire à la compréhension de la culture juridique allemande. Si son objet se situe dans le passé, son enjeu est toujours actuel et Aurore Gaillet prend bien soin de mettre en perspective, par de fines notations, l'état actuel du droit allemand et les processus contemporains d'objectivisation des recours, notamment du recours constitutionnel individuel, avec l'histoire du droit public allemand.
De même qu'elle n'évite pas la nécessaire comparaison avec la France, là encore par de petites touches précises et bienvenues. Le lecteur français est donc introduit avec une rare dextérité dans les méandres d'une aventure décisive tant pour le droit allemand que pour les droits européens plus généralement.

Sommaire

  • LA PHASE DE GESTATION
    • La question des recours individuels durant le Vormärz
    • 1848-1849 : la consécration des recours individuels de droit public dans la Constitution de Francfort
  • LA PHASE DE FONDATION
    • L'Etat de droit formel ou la définition d'une relation juridique entre l'individu et l'Etat-puissance publique
    • Le recours administratif contentieux, instrument de l'effectivité du rapport de droit entre l'individu et la puissance publique

Caractéristiques

  • Date de parution
    18/04/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-11593-8
  • EAN
    9782247115938
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    531 pages
  • Poids
    0.78 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,5 cm

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