Pierre-Léonard Rouzaud : Ingénieur civil de l'Ecole des Mines de Paris ; Diplômé d'HEC Paris ; Diplômé de l'Université Paris II-Panthéon-Assas. Cyril Valentin : Avocat à la Cour, associé, Freshfields Bruckhaus Deringer LLP.
L'impôt confiscatoire. Notion et jurisprudence
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- Nombre de pages86
- PrésentationBroché
- Poids0.152 kg
- Dimensions16,1 cm × 24,0 cm × 0,5 cm
- ISBN978-2-8044-8798-0
- EAN9782804487980
- Date de parution01/03/2016
- ÉditeurLarcier
- PréfacierCyril Valentin
Résumé
Une synthèse accessible et transversale des dernières avancées de la jurisprudence française en matière d'impôt confiscatoire. L'ouvrage retrace la genèse de la notion d'impôt confiscatoire en droit français et la compare avec les évolutions de la jurisprudence internationale. Il tente de dégager un équilibre entre principe d'égalité devant l'impôt et droit de propriété.
A propos de Pierre-Léonard Rouzaud
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