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L'impôt confiscatoire. Notion et jurisprudence

Par : Pierre-Léonard Rouzaud
Formats :
E-book - ePub
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  • Nombre de pages86
  • PrésentationBroché
  • Poids0.152 kg
  • Dimensions16,1 cm × 24,0 cm × 0,5 cm
  • ISBN978-2-8044-8798-0
  • EAN9782804487980
  • Date de parution01/03/2016
  • ÉditeurLarcier
  • PréfacierCyril Valentin

Résumé

Une synthèse accessible et transversale des dernières avancées de la jurisprudence française en matière d'impôt confiscatoire. L'ouvrage retrace la genèse de la notion d'impôt confiscatoire en droit français et la compare avec les évolutions de la jurisprudence internationale. Il tente de dégager un équilibre entre principe d'égalité devant l'impôt et droit de propriété.

A propos de Pierre-Léonard Rouzaud

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