L' impossible code civil

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Résumé

Aux yeux des révolutionnaires de 1789, la rédaction d'un code civil commun pour toute la France apparaissait nécessaire pou cimenter l'unité de la Nation et régénérer la société. Pourtant les assemblées révolutionnaires échouèrent dans cette entreprise de codification qui fut menée à bien par Bonaparte. Quelle " force des choses " a rendu impossible l'adoption d'un code civil de 1789 à 1799 ? Au-delà du poids des circonstances, cet ouvrage recherche les causes d'un tel échec dans l'histoire contrastée des " hommes de loi " sous la Révolution.
Sans doute moins réformateurs qu'on ne l'a dit, ces juristes professionnels ont été nombreux à pâtir de la désintégration de la société judiciaire traditionnelle et à critiquer les " lois de combat " le droit civil, il ne suffit pas de voter des lois, il faut trouver des compromis socialement acceptables et surtout gagner le soutien des juristes. Les révolutionnaires ne l'ont pas su ; Bonaparte, lui, l'a bien compris.

Sommaire

    • Les lenteurs de l'unification
    • Les chemins de la réforme
    • Les prémisses de la codification
    • Le code manqué
    • Les lois de combat de l'an II
    • Faire parler les lois
    • Au cœur de la rétroactivité
    • Les revirements du Directoire
    • L'aboutissement consulaire.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/05/1992
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-13-044356-7
  • EAN
    9782130443568
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    309 pages
  • Poids
    0.44 Kg
  • Dimensions
    15,2 cm × 21,8 cm × 2,1 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Louis Halpérin

Jean-Louis Halpérin est professeur d'histoire du droit à l'Université de Lyon III.

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