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L'exception pour copie privée et la compensation du préjudice dans un environnement dématérialisé : défis et perspectives

Par : Pierre de Bandt, Marion Nuytten
Formats :
Grand Format
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  • Nombre de pages208
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.338 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 1,2 cm
  • ISBN978-2-8079-0250-3
  • EAN9782807902503
  • Date de parution14/03/2018
  • CollectionDossiers journal des tribunaux
  • ÉditeurLarcier
  • PréfacierFrançois Stroobant

Résumé

Comment mettre en oeuvre l'exception pour copie privée de manière optimale à l'ère de la dématérialisation des oeuvres ?