L'exception d'inexécution - L'envers du décor. Approche théorique et jurisprudentielle - Poche

Marie-astrid Orlando

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Marie-astrid Orlando - L'exception d'inexécution - L'envers du décor. Approche théorique et jurisprudentielle.
L'exception d'inexécution, aussi appelée communément l'exceptio non adimpleti contractus, est un moyen de défense dont beaucoup de justiciables font... Lire la suite
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Résumé

L'exception d'inexécution, aussi appelée communément l'exceptio non adimpleti contractus, est un moyen de défense dont beaucoup de justiciables font usage dans le cadre de leur relation contractuelle sans pour autant en connaître les nombreuses particularités. Ce mémoire a pour objectif d'une part, de rappeler les conditions d'application et les effets de l'exception d'inexécution, tout en opérant une comparaison avec le droit français et le droit suisse et d'autre part, d'analyser ce mécanisme sous l'angle de différentes matières telles que le droit des assurances.

Caractéristiques

  • Date de parution
    28/11/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-3-8381-8626-9
  • EAN
    9783838186269
  • Format
    Poche
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    84 pages
  • Poids
    0.137 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 22,0 cm × 0,0 cm

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