Née le 19 février 1988. Diplômée en droit de l'Université catholique de Louvain-la-Neuve (2011). Avocat stagiaire au Barreau de Bruxelles. Matières préférentielles : droit des assurances et de la responsabilité, droit médical.
L'exception d'inexécution. L'envers du décor. Approche théorique et jurisprudentielle
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- Nombre de pages84
- FormatPoche
- PrésentationBroché
- Poids0.137 kg
- Dimensions15,0 cm × 22,0 cm × 0,0 cm
- ISBN978-3-8381-8626-9
- EAN9783838186269
- Date de parution28/11/2012
- CollectionOMN.UNIV.EUROP.
- ÉditeurUniv Européenne
Résumé
L'exception d'inexécution, aussi appelée communément l'exceptio non adimpleti contractus, est un moyen de défense dont beaucoup de justiciables font usage dans le cadre de leur relation contractuelle sans pour autant en connaître les nombreuses particularités. Ce mémoire a pour objectif d'une part, de rappeler les conditions d'application et les effets de l'exception d'inexécution, tout en opérant une comparaison avec le droit français et le droit suisse et d'autre part, d'analyser ce mécanisme sous l'angle de différentes matières telles que le droit des assurances.