L'entraide pénale internationale en Suisse, en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg

Par : Frédéric Lugentz, Jacques Rayroud, Michel Turk

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  • Nombre de pages898
  • PrésentationBroché
  • Poids1.246 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 4,2 cm
  • ISBN978-2-8044-6067-9
  • EAN9782804460679
  • Date de parution02/12/2014
  • CollectionDroit pénal
  • ÉditeurLarcier

Résumé

Essentiellement pratique, ce manuel rappelle les instruments en vigueur et expose leur mise en oeuvre dans le cadre des demandes actives et passives d'entraide internationale. Dans la mesure où il se veut essentiellement pratique, ce manuel rappelle quels instruments sont en vigueur dans les 3 Etats concernés et expose leur mise en oeuvre dans le cadre de demandes actives et passives d'entraide internationale.
Essentiellement pratique, ce manuel rappelle les instruments en vigueur et expose leur mise en oeuvre dans le cadre des demandes actives et passives d'entraide internationale. Dans la mesure où il se veut essentiellement pratique, ce manuel rappelle quels instruments sont en vigueur dans les 3 Etats concernés et expose leur mise en oeuvre dans le cadre de demandes actives et passives d'entraide internationale.