L'effet international de la faillite : une réalité ?

Par : David Robine, Fabienne Jault-Seseke
Formats :
Grand Format
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  • Nombre de pages185
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.355 kg
  • Dimensions17,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm
  • ISBN2-247-05897-3
  • EAN9782247058976
  • Date de parution21/10/2004
  • CollectionThèmes et Commentaires. Acte
  • ÉditeurDalloz

Résumé

Dans un contexte d'internationalisation croissante des activités, il est indispensable d'échapper au cloisonnement des ordres juridiques. Ainsi, toute entreprise établie en France doit pouvoir appréhender les modalités de règlement de sa créance que son débuteur, en situation de cessation de paiement, soit installé en France ou en Angleterre. De même, pour le rayonnement des entreprises françaises, il est important que leurs cocontractants étrangers puissent se prémunir contre leur éventuelle insolvabilité.
L'effet international de la faillite que proclament les différents instruments juridiques est-il une réalité ou bien se heurte-t-il à des obstacles ? La problématique de la faillite internationale est particulièrement actuelle en raison de l'adoption de nouveaux principes jurisprudentiels et l'entrée en vigueur de plusieurs règles communautaires. Cet ouvrage regroupe les actes d'un colloque qui s'est tenu le 11 mai 2004 à la Faculté de Rouen.

A propos de David Robine

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