OFFRE LISEUSES

Une liseuse achetée = une housse offerte* jusqu'au 21 juin

L'ARBITRE VOL 2

Par : Thomas Clay
Formats :
Expédié sous 21 jours
Cet article sera commandé chez un fournisseur et vous sera envoyé 21 jours après la date de votre commande.
Nous vous prions de nous excuser mais rencontrons momentanément des soucis d'approvisionnement. C’est le moment de vous laisser tenter par nos livres numériques et notre offre occasion.
  • Nombre de pages956
  • PrésentationBroché
  • Poids1.318 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 0,5 cm
  • ISBN2-247-04373-9
  • EAN9782247043736
  • Date de parution01/01/2001
  • ÉditeurDalloz

Résumé

A partir d'un postulat largement admis selon lequel l'arbitre a mission de juger mais l'exerce en vertu d'un contrat, ou d'un ensemble de contrats, l'auteur s'attache au statut de l'arbitre. Il était bon de réaffirmer que la mission de l'arbitre est de juger à l'heure où se multiplient les modes alternatifs de règlement des conflits. Là où l'arbitre tranche un litige, le médiateur ou le conciliateur tente de rapprocher les parties et les régimes qui en découlent ne doivent pas être confondus.
Autant la processualisation de la voie amiable ne s'impose pas, réaffirmer le caractère juridictionnel de l'arbitre et en tirer toutes les conclusions s'impose naturellement. Au terme de ces développements, l'auteur s'intéresse au régime juridique et aux éléments du " contrat d'arbitre " qu'il justifie par préférence à " contrat d'arbitrage " ou " contrat d'investiture ".
Lois du sarkozysme (Les)
Lois du sarkozysme (Les)
Thomas Clay, Bertrand Ribière
E-book
7,99 €
Les lois du sarkozysme
Les lois du sarkozysme
Thomas Clay
E-book
9,99 €
Manifeste pour la justice
Manifeste pour la justice
Pierre Joxe, Christine Lazerges, Thomas Clay, Jean-Pierre Mignard
E-book
10,99 €
Reconstruire la justice
Reconstruire la justice
Matthieu Boissavy, Thomas Clay
E-book
15,99 €