Justice constitutionnelle comparée

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Michel Fromont - Justice constitutionnelle comparée.
Imaginé par les Etats-Unis lors de leur création, le contrôle juridictionnel du respect de la constitution par les différents pouvoirs publics se... Lire la suite
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Résumé

Imaginé par les Etats-Unis lors de leur création, le contrôle juridictionnel du respect de la constitution par les différents pouvoirs publics se répandit d'abord en Amérique du Sud avant de gagner, presque un siècle plus tard, l'Europe et de connaître un grand succès après la Deuxième Guerre mondiale dans toutes les parties du monde, y compris l'Asie et l'Afrique. Les procédures qui ont été créées à cette fin au cours des siècles, et spécialement du XXe siècle, sont extrêmement variées et ne concernent pas seulement les lois, mais toutes sortes d'actes publics.
Dans le cadre de ces procédures, une jurisprudence très riche s'est développée, spécialement dans le domaine de la défense des droits de l'homme et, en vertu du principe de suprématie de la constitution, son respect s'impose à toutes les branches du droit.

Sommaire

  • LE FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE
    • Les principales procédures de la justice constitutionnelle
    • Les pouvoirs du juge constitutionnel à l'égard des différents actes de l'Etat
  • LE CONTENU DE LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE
    • L'interprétation de la constitution dans la jurisprudence
    • Les principales jurisprudences constitutionnelles

Caractéristiques

  • Date de parution
    25/09/2013
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-247-13086-3
  • EAN
    9782247130863
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    510 pages
  • Poids
    0.495 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 2,0 cm

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L'éditeur en parle

Si l'idée de justice constitutionnelle s'impose aujourd'hui avec la force de l'évidence, elle a longtemps paru utopique, tant il était difficile de soumettre les titulaires de fonctions suprêmes à l'obligation de respecter le droit. Tirant sa légitimité d'une volonté de modérer le pouvoir de l'Etat, le constitutionnalisme est parti des Etats-Unis pour conquérir l'Amérique latine, puis l'Europe et le reste du monde, à l'exception des régimes dictatoriaux.
Sans céder à la tentation de simplifier la complexité, le présent ouvrage compare l'organisation de la justice constitutionnelle et la jurisprudence constitutionnelle dans les différents systèmes contemporains et contribue ainsi à une meilleure compréhension du système français de justice constitutionnelle et de son originalité persistante. Eléments distinctifs, les procédures et les pouvoirs du juge montrent une grande diversité selon les systèmes (première partie).
Les différences dans l'interprétation de la Constitution traduisent l'histoire constitutionnelle de chaque pays tandis que le rapprochement des jurisprudences, notamment en matière de droits de l'homme, confortent la puissance du juge compétent en matière constitutionnelle et la position de l'individu face à l'Etat (deuxième partie).

À propos de l'auteur

Biographie de Michel Fromont

Michel Fromont est professeur émérite à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne).

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