Jus romanum : de jure dotium. Droit civil français : du régime en communauté, de ce qui

Par : Barbier
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  • Nombre de pages56
  • PrésentationBroché
  • Poids0.099 kg
  • Dimensions15,6 cm × 23,4 cm × 0,0 cm
  • ISBN978-2-01-448657-5
  • EAN9782014486575
  • Date de parution01/12/2016
  • ÉditeurHachette/BnF

Résumé

....b.fre.[Droit civil français : des règles particulières aux baux à loyer et aux baux à ferme / par Emile Ackermann.......b.lat.[Jusromanum : de praediorum locatione conductione]....b.fre.[Droit criminel : de l'acte de délinquer en général et de la complicité en particulier]Date de l'édition originale : 1848Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr