Jurisprudence du Conseil ancienne, moderne et actuelle, sur la matière des amortissemens. franc-fiefs, nouvel-acquêt et indemnité. Tome 1

Par : Dubost, D'etat Conseil

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  • Nombre de pages764
  • PrésentationBroché
  • Poids1.028 kg
  • Dimensions15,6 cm × 23,4 cm × 3,8 cm
  • ISBN978-2-329-28460-6
  • EAN9782329284606
  • Date de parution01/06/2019
  • CollectionSciences sociales
  • ÉditeurHachette BNF

Résumé

Jurisprudence du Conseil ancienne, moderne et actuelle, sur la matière des amortissements, franc-fiefs, nouvel-acquêt et indemnité. Tome 1 / , démontrée par principes... avec des observations sur les droits d'échanges. Par Me Dubost. Date de l'édition originale : 1759.
Jurisprudence du Conseil ancienne, moderne et actuelle, sur la matière des amortissements, franc-fiefs, nouvel-acquêt et indemnité. Tome 1 / , démontrée par principes... avec des observations sur les droits d'échanges. Par Me Dubost. Date de l'édition originale : 1759.
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Dubost, Lucien Clergue
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