Jurisprudence du Conseil ancienne, moderne et actuelle, sur la matière des amortissemens. franc-fiefs, nouvel-acquêt et indemnité. Tome 1
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- Nombre de pages764
- PrésentationBroché
- Poids1.028 kg
- Dimensions15,6 cm × 23,4 cm × 3,8 cm
- ISBN978-2-329-28460-6
- EAN9782329284606
- Date de parution01/06/2019
- CollectionSciences sociales
- ÉditeurHachette BNF
Résumé
Jurisprudence du Conseil ancienne, moderne et actuelle, sur la matière des amortissements, franc-fiefs, nouvel-acquêt et indemnité. Tome 1 / , démontrée par principes... avec des observations sur les droits d'échanges. Par Me Dubost. Date de l'édition originale : 1759.
Jurisprudence du Conseil ancienne, moderne et actuelle, sur la matière des amortissements, franc-fiefs, nouvel-acquêt et indemnité. Tome 1 / , démontrée par principes... avec des observations sur les droits d'échanges. Par Me Dubost. Date de l'édition originale : 1759.