Juridictions nationales et crimes internationaux

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Résumé

La répression des crimes internationaux repose largement sur une certaine mondialisation des prérogatives des juges nationaux, dont l'affaire Pinochet est devenue l'emblème. Mais, comme on l'a vu précisément dans cette affaire, les difficultés sont nombreuses, non seulement politiques mais aussi juridiques, car l'intégration du droit international, lui-même incertain et évolutif, dans le droit interne, est un processus lent et semé d'embûches. Antonio Cassese et Mireille Delmas-Marty proposent dans cet ouvrage d'analyser les interactions entre droit national et droit international et de mesurer la place des juridictions nationales dans la poursuite de ces crimes.
L'objectif est de comparer les principaux systèmes juridiques et, par le jeu de synthèses régionales et générales, de mesurer l'incidence du droit international sur le droit interne. Sont notamment analysés les critères traditionnels de compétence, te principe de compétence universelle et la mise en échec de la responsabilité pénale (prescription, amnistie, immunités).

Sommaire

  • DROITS NATIONAUX
    • Droit allemand
    • Droit anglais
    • Droit belge
    • Droit espagnol
    • Droit français
    • Droit italien
    • Droit néerlandais
    • Droit russe
    • Droit suisse
    • Droit argentin
    • Droit brésilien
    • Droit chinois
    • Droit égyptien
    • Droit iranien
    • Droit marocain
    • Droit sénégalais
  • SYNTHESES REGIONALES
    • Les pays d'Amérique du Nord
    • Les pays d'Amérique latine
    • Les pays d'islam
  • SYNTHESE GENERALE
    • L'incidence du droit international sur le droit interne
    • La place des critères traditionnels de compétence dans la poursuite des crimes internationaux
    • La compétence universelle
    • La responsabilité pénale en échec (prescription, amnistie, immunités)

Caractéristiques

  • Date de parution
    12/06/2002
  • Editeur
  • ISBN
    2-13-052692-6
  • EAN
    9782130526926
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    673 pages
  • Poids
    1.045 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 4,0 cm

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